Politique de confidentialité de Studio Lumière Atlantique

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne concernée sur la manière dont Studio Lumière Atlantique collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de studio télévisé.

Studio Lumière Atlantique est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ses services, ses communications, ses formulaires de contact, ses échanges commerciaux, ses dispositifs de sécurité et, plus généralement, dans le cadre de ses activités professionnelles.

Coordonnées du responsable de traitement :

• Nom : Studio Lumière Atlantique
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Studio Lumière Atlantique peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, société, identifiants professionnels.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle.
• Données liées aux échanges : contenu des messages, demandes de devis, correspondances, historique des échanges.
• Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion des contrats, commandes, prestations et factures.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, identifiants de session, données de sécurité.
• Données de sécurité et de contrôle d’accès : badges, enregistrements de vidéosurveillance, logs d’accès aux locaux, dans la limite autorisée par la loi.
• Données relatives aux tournages et productions : planning, listes d’intervenants, autorisations d’accès, informations nécessaires à l’organisation des sessions de tournage.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, ou indirectement via des partenaires, prestataires, clients, fournisseurs ou autorités lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation.

En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée volontairement, sauf si cela est strictement nécessaire et encadré par une base légale appropriée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• gérer les relations commerciales, contractuelles et précontractuelles ;
• organiser les prestations de studio, les tournages et les opérations de production audiovisuelle ;
• établir les devis, contrats, factures et documents administratifs ;
• assurer la gestion des accès aux locaux et la sécurité des personnes, des biens et des équipements ;
• prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les usages abusifs ;
• améliorer la qualité des services, l’organisation interne et l’expérience des utilisateurs professionnels ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• gérer les contentieux, réclamations et demandes des autorités compétentes.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Lumière Atlantique reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle Studio Lumière Atlantique est soumise ;
• L’intérêt légitime de Studio Lumière Atlantique, notamment pour assurer la sécurité des locaux, la continuité de l’activité, la prévention des incidents et la gestion des relations professionnelles ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains traitements facultatifs ou communications spécifiques.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Studio Lumière Atlantique veille à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Studio Lumière Atlantique ;
• les prestataires techniques et informatiques, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sauvegarde et la sécurité ;
• les prestataires de services liés à l’activité audiovisuelle, à la production, à la logistique ou à la gestion administrative ;
• les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, assureurs ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Studio Lumière Atlantique exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Studio Lumière Atlantique privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que dans le respect du RGPD et des exigences applicables, notamment :

• vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• ou au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou sur la base d’une dérogation légale lorsque cela est strictement nécessaire.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant les transferts concernés et les garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Studio Lumière Atlantique conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes commerciales : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial ou contentieux.
• Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables, notamment comptables et fiscaux.
• Données de sécurité et logs d’accès : durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, conformément à la réglementation applicable.
• Vidéosurveillance : durée de conservation limitée, en principe n’excédant pas un mois, sauf nécessité particulière liée à un incident, une enquête ou une procédure.
• Données relatives aux contentieux : pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et à l’exercice ou la défense des droits en justice.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout traitement de prospection lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Lumière Atlantique aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Studio Lumière Atlantique s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Studio Lumière Atlantique par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou fonctionnalités facultatifs, lorsque ces traitements sont nécessaires à leur exécution.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Studio Lumière Atlantique afin de permettre la résolution amiable de toute difficulté.

11. Sécurité des données

Studio Lumière Atlantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• l’authentification sécurisée des utilisateurs ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la journalisation des accès et des actions sensibles ;
• des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Studio Lumière Atlantique prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Studio Lumière Atlantique
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Les demandes relatives à la protection des données doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement efficace.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Lumière Atlantique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé pertinent. La version en vigueur est celle publiée ou mise à disposition à la date de consultation.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.